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Les Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société DUBITARE, SAS au capital de 1 500 € dont le siège social est situé Montclar immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 752 611 574 R.C.S. TOULOUSE ci-après dénommée « Le prestataire » et toute personne physique ou morale souhaitant requérir les compétences de la société DUBITARE pour toutes prestations ou réalisations de produits et services web dénommée ci-après « Le client ».

  • Article 1 : Préambule - Champ d'application
    1.1. Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles DUBITARE fournit les prestations à son client.
    L'ensemble des caractères de ces prestations se trouve détaillé sur le site accessible à l'adresse http://www.dubitare.fr
    1.2. Les présentes conditions générales de vente régissent

1.2.1 Le prix de la prestation qui correspond à une recherche d’information stratégique par un tri et une sélection d’information sans transfert des droits de propriété et droit d’auteur.

1.2.2 La fourniture journalière d’un document sous la forme d’une lettre info

1.2.3 La signature du bon de commande, avec mention d'accord ou par la validation électronique du bon de commande numérique ceci implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

  • Article 2 : Les services proposés par DUBITARE Le Prestataire fournit :
    2.1. Une prestation de surveillance auprès de sites, blogs, réseaux sociaux producteurs d’informations en rapport avec l’environnement économique.
    2.2. Une prestation de tri qui permet d’identifier dans la masse des informations recueillies celles qui apparaissent comme pertinente pour alimenter la compréhension de l’environnement.
    2.3. Une validation à partir du tri qui permet de sélectionner les informations permettant d’alimenter la réflexion stratégique.
    2.4. Un choix de l’information qui est diffusé tous les jours.
    2.5. Une mise en perspective de l’information afin de la replacer dans son contexte.
    2.6. Une diffusion chaque jour ouvrable par internet.
    2.7. Une prestation mensuelle au travers d’une synthèse sur un angle de vue confrontant trois dirigeants d’entreprise.

  • Article 3 : Conditions de création de la relation
    3.1. Après un premier contact Dubitare se réserve le droit d’envoyer gratuitement la prestation commandée, par mail, pour une durée d'une semaine avant la validation de la commande et du paiement.
    Les études, devis et documents remis ou envoyés par nous-mêmes, demeurent la propriété de Dubitare et de leurs auteurs.
    3.2. Le client fournit l’identité de la personne physique et ou morale. Dubitare est conforme aux lois et règlements en vigueur, notamment en termes de droits d'auteur et de propriété intellectuelle.Dubitare n’acquiert pas les droits d’utilisation.
    3.3. Tout défaut de paiement de la part du client entraînera la résiliation automatique du contrat engagé.
    Tout contrat accepté et réglé ne peut prétendre à aucun remboursement.

  • Article 4 : Cobranding
    4.1. Annexe Numérique dans le cadre de son activité de Cobranding met à la disposition de ses clients devenus partenaires un espace partagé lui permettant de faire sa promotion. Cette promotion se fait par affichage de son logo et lien vers son site et blog.

  • Article 5 : Propriété intellectuelle
    5.1. Tout élément fourni par le client reste sa propriété (article, information), tout en autorisant DUBITARE à le diffuser.

  • Article 6 : Responsabilité du client
    6.1.Dubitare peut conseiller, traiter, analyser pour le client des recherches spécifiques. Le client passera alors, en direct, un contrat avec DUBITARE. Ce sont les Conditions Générales de Vente de Prestations de service qui s'appliqueront.

     

  • Article 7 : Responsabilité de la société Dubitare
    7.1. La société DUBITARE s'engage à fournir, dans les meilleurs délais, la livraison des commandes effectuées et s'engage à tout mettre en œuvre en vue de la satisfaction du client. La société DUBITARE décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la bonne réalisation du contrat (coupure prolongée du réseau Internet indépendante de notre volonté, …).
    7.2. Documents transmis :DUBITARE se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

  • Article 8 : Offres et tarifs
    8.1. Toutes les prestations font l'objet d’une commande. L'offre indiquée sur le bon de commande est valable un mois.
    8.2. Les tarifs suivants sont donnés à titre indicatif et n'engage à rien les deux parties. Seuls les prix indiqués sur le bon de commande font foi.

 

  • Les prestations et les tarifs

    Les prestations

    Les tarifs

    Abonnement Annuel - (donnant droit à une info lettre / jours, soit 6 jours)

    La consultation des archives sera disponible au cours du temps

    90 € HT

     

    Le paiement peut être fait par prélèvement trimestriel

    Abonnement Libre payable en début de mois

    10 € HT / mois

     

     

    Conseils

    Sur devis

     

     

    Formation

    Voir catalogue et programme

     

     

    Co branding

    Sur devis

     

     

     

     


 

  • Article 9 : Conditions de paiement
    9.1. Paiement à la Commande
    Le règlement est dû intégralement à la Commande.
    Les règlements sont réalisés par carte sur le site ou par tous autres moyens

    9.2. Paiement d'un abonnement
    L'abonnement annuel peut être réglé par carte Trimestriellement d’avance sur la base du prix en vigueur, l’engagement est annuel.

    L’abonnement libre est réglé mensuellement en début de mois l’engagement non reconduit fin de mois sera suivi d’une rupture du contrat.

     

  • Article 10 : Conditions d'escompte
    10.1. Des conditions d’escompte, de remises, d’avantages seront consenties aux prescripteurs qui apporteraient plus de 36 Adhérents.

  • Article 11 : Copyright et mentions commerciales
    Sauf mention contraire explicite du client, le représentant légal de Dubitare se réserve la possibilité d'inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, assortie lorsque le support le permet d'un lien hypertexte pointant vers le site commercial http://www.dubitare.com/ ou tout autre site lui appartenant.

  • Article 12 : Droit de publicité
    Dubitare se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale.

  • Article 13 : Confidentialité
    Dans le cadre des travaux qui lui sont confiés, Dubitare s'engage à respecter la confidentialité des informations transmises.

  • Article 14 : Loi applicable, attribution de juridiction

    14.1. Le présent contrat est régi par la loi française.
    En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Toulouse est compétent.

    14.2. Dubitare se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'auront aucune incidence sur les contrats en cours.

    Publication des Conditions Générales de Vente
    Ces Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site web http://www.dubitare.com/ .

Conditions Générales de Vente du 12 avril 2012


 

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