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L’allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA est une aide sociale qui compense un faible montant ou une absence de pension. En 2023, les conditions de récupération sur la succession des bénéficiaires feront l’objet d’une modification. Ces conditions étant dissuasives pour nombre de personnes éligibles.
Conditions d’éligibilité à l’ASPA
L’allocation de solidarité aux personnes âgées remplace le minimum vieillesse depuis 2005. Elle offre une pension minimale aux personnes âgées qui justifient d’un faible montant de retraite. Cela sous-entend que l’ASPA profite aux personnes qui ont peu, voire pas, cotisé à l’assurance vieillesse.
Pour percevoir cette aide sociale, il y a des conditions à respecter. Des conditions liées à l’âge, à la résidence et aux ressources. Cela dit, vous pouvez y toucher à partir de vos 65 ans si vous résidez en France métropolitaine.
Si vous êtes célibataire, vous devez toucher 961,08 euros par mois. Si vous êtes en couple, vos revenus au 1er janvier 2023 doivent être à 1 492,08 euros. Cependant, certains publics peuvent bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées à partir de 60 ans.
Ce sont notamment les personnes handicapées et anciens combattants. À préciser que l’ASPA n’est pas une pension de retraite. Il s’agit d’une prestation d’aide sociale que l’État finance et dont la gestion revient au Fonds de solidarité vieillesse. On la considère de ce fait comme une avance récupérable.
On peut donc, selon certains critères, réclamer les sommes versées après le décès de la personne bénéficiaire et sur son patrimoine. On ne peut enclencher cette procédure de récupération si le défunt n’était pas propriétaire d’un bien immobilier.
Sinon, il faut que le montant de son économie soit supérieur à 39 000 euros. Un montant non indexé sur l’inflation et qui n’a pas changé depuis 1982.
Un éligible sur deux ne sollicite pas l’ASPA
S’agissant d’une aide restrictive, l’ASPA permet quand même aux pensionnés d’atteindre un montant minimum de retraite. En effet, ils peuvent bénéficier de plus de 200 euros par mois en moyenne. Ce qui en fait un coup de pouce non négligeable dans une période où l’inflation fait rage.
Les bénéficiaires d’une faible pension de retraite peuvent ainsi vivre de manière un peu plus décente. Ce faisant, l’ASPA ne se verse pas de manière automatique. Si vous y êtes éligible, vous devez en faire la demande à la caisse de retraite dont vous dépendez.
Cette dernière, après avoir évalué votre droit, vous la versera mensuellement. Cependant, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques révèle qu’un éligible potentiel sur deux ne sollicite pas l’allocation. Cette étude date du mois de mai 2022. Ce fait s’explique par deux raisons majeures.
D’une part, un bon nombre de pensionnés ne savent pas encore que l’ASPA a remplacé le minimum vieillesse. C’est pourquoi ils sont passés à côté de leurs droits. L’autre raison est que certains y ont renoncé de leur propre gré alors qu’ils ont des ressources très modestes. Ce serait pour éviter que leurs héritiers n’aient à rembourser les sommes versées.
Des nouvelles dispositions
Vu le nombre important de cas de non-recours, il est devenu urgent d’y remédier. Depuis 2021, les caisses de retraite ont l’obligation d’informer les retraités de plus de 64 ans de l’existence de ce droit. Elles doivent notamment les informer sur les conditions à remplir et les démarches à suivre.
Une modification de la règle de remboursement sur la succession du bénéficiaire va également permettre d’encourager le recours à l’ASPA. Cela étant dit, la réforme des retraites va porter le plafond de récupération à 100 000 euros. Ce plafond étant actuellement à 39 000 euros. De plus, ce montant fera régulièrement l’objet d’une revalorisation selon l’inflation.
Si vous êtes héritier d’une personne bénéficiaire de l’ASPA, vous pouvez profiter de ces nouvelles dispositions à compter de septembre 2023.
Les démarches à suivre pour la demande
Si vous avez une seule retraite, il vous faut déposer votre demande auprès de l’organisme dont vous dépendez. Si c’est la Sécurité Sociale qui vous verse votre retraite, vous devez remplir un formulaire de demande que vous pouvez trouver ici.
Une fois le formulaire rempli, vous devez l’adresser à votre caisse de retraite. Grâce à ce formulaire, vous pouvez demander l’ASPA auprès d’un seul organisme. Et ce, pour toute activité que vous avez pu exercer comme :
- Salarié
- Chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant ou industriel.
- Ministre des Cultes ou religieux (Cavimac).
Source : Boursorama
