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En tout, il existe trois sortes d’aides en faveur du logement. Il y a :
- L’APL ou aide personnalisée au logement réservée aux locataires de logement neuf ou ancien. Et il faut que le logement fasse l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire pour fixer l’évolution du loyer, les conditions d’entretien, la durée du bail…
- L’ALF ou l’allocation de logement familiale réservée à ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL. Il faut que les locataires soient mariés depuis moins de 5 ans et qu’ils aient des enfants ou une personne à charge.
- L’ALS ou allocation de logement sociale est pour les locataires qui ne peuvent pas profiter de l’APL et de l’ALF.
Voici les détails sur les aides au logement :
Quelles sont les conditions pour profiter d’une aide au logement ?
Si vous souhaitez bénéficier d’une aide en faveur du logement, vous devez :
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- Être citoyen français, de Suisse ou citoyen de l’Eee (Espace économique européen) avec un droit de séjour.
- N’avoir aucun lien de parenté avec le propriétaire du logement.
- Habiter au moins 8 mois par an dans le logement et donc en faire votre domicile principal.
- N’avoir aucun membre du foyer fiscalement rattaché à un parent assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière.
- Être âgé ou handicapé et ne pas être hébergé gratuitement par un particulier ou en foyer, en maison de retraite, ou dans une unité de soin de longue durée.
- Vivre à l’hôtel, dans un foyer, dans une résidence universitaire ou dans un meuble.
Pour bénéficier de l’aide au logement, il faut en plus que le logement soit décent, conforme aux normes de santé, avec un minimum de confort, avec une surface minimale de :
- 70 m² abritant huit personnes ou plus,
- 16 m² abritant deux personnes (+ 9 m² par personnes supplémentaires),
- 9 m² abritant une personne seule.
Il existe un plafond pour les ressources des personnes habitant le logement : 13 602 euros pour les personnes handicapées, reconnues inaptes au travail ou retraitées. Dans le cas où les conjoints ne vivent pas ensemble en raison de santé ou d’un « grand âge », la CAF prend seulement en compte les ressources de l’un d’eux.
En revanche, l’invalide ou l’abattement personne âgée est appliqué aux deux époux. Pour les étudiants qui sont en foyer, on leur attribue un montant forfaitaire de ressources qui est de la somme de 4 900 euros pour les boursiers, 6 000 euros pour les non-boursiers.
Le montant perçu par le locataire
Le montant de l’aide au logement perçu par le locataire va dépendre des points suivant :
- Le montant du loyer,
- La location du domicile,
- Le nombre de personnes en charge,
- Le nombre d’enfants,
- Les ressources du foyer des 12 derniers mois.
Durée de l’aide au logement
Le locataire recevra le montant dès le mois suivant l’emménagement et la demande. Il faut cependant comprendre que l’aide au logement est recalculée suivant les ressources du foyer. Il se fait tous les trois mois. On prend en compte le loyer du mois de juillet de l’année précédente au premier janvier.
S’il s’agit d’une APL, le propriétaire ou prêteur reçoit directement le montant déduit du loyer ou des mensualités. Quant à l’ALF ou l’ALS, elle peut être versée au locataire ou directement au propriétaire ou prêteur à leur demande.
La souscription à l’aide au logement
Pour devenir allocataire, il faut avant tout créer un espace personnel sur le site de la CAF pour faire la demande d’aide au logement. Une fois inscrit, vous pouvez ensuite estimer le montant en ligne grâce à une simulation. Une fois terminé, vous pouvez passer directement à la demande.
Dans le cas où vous ne payez plus de loyer depuis au moins 2 mois, il faut tout de suite informer la CAF, sinon une peine de sanction et de suspension sera appliquée. Parfois, l’aide au logement est sous certaines conditions.
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Source : CAF
