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Grâce à la loi de finances pour 2023 et l’arrêté du 29 décembre 2022, le dispositif MaPrimeRénov’ évolue. Selon le site du service public, l’objectif est de favoriser les rénovations les plus performantes.
Le gouvernement veut accentuer le soutien aux ménages avec des revenus modestes. Il a décidé d’augmenter les plafonds de travaux de rénovation cette année. Découvrez quelles sont les nouveautés qui prennent effet cette année 2023.
Nouveaux montants sur certaines branches
Depuis sa mise en place en 2021, environ un million de foyers ont pu bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’. 70 % de ces travaux concernaient des rénovations sur les systèmes de chauffage.
Le gouvernement souhaite mieux soutenir les foyers aux revenus modestes en revalorisant les plafonds de ressources au 1er janvier 2023. Depuis le 1er février 2023, d’autres changements sont aussi intervenus sur le dispositif MaPrimeRénov’.
MaPrimeRénov’ Sérénité
Cette aide est réservée aux propriétaires occupants avec un revenu modeste ou très modeste qui souhaitent effectuer des travaux. Pour bénéficier de MaprimeRénov’ Sérénité, les travaux de rénovation doivent permettre un gain énergétique de 35 % minimum.
Les plafonds de cette branche du dispositif MaPrimeRénov’ évoluent en 2023. Ils vont passer de 30 000 à 35 000 euros.
Forfaits « rénovations globales »
L’augmentation du forfait « rénovation globale » devrait inciter les Français à réaliser des travaux de rénovation de manière globale. Elle concerne les ménages dont le revenu se trouve dans les catégories MaPrimeRénov’ violet et rose.
Les forfaits pour les ménages aux ressources intermédiaires (Violet) vont passer de 7 000 à 10 000 euros. Pour les foyers avec des revenus supérieurs dans la catégorie rose, le forfait va de 3 500 à 5 000 euros.
MaPrimeRénov’ Copropriétés
Pour rappel, le dispositif du gouvernement est disponible pour les logements en copropriétés. La prime permet d’obtenir un financement allant jusqu’à plus de 35 % des dépenses sur les travaux effectués sur les parties communes.
Les plafonds pour cette catégorie ont été relevés et sont désormais à 25 000 euros contre 15 000 euros auparavant. Les primes individuelles complémentaires pour les ménages résidant en copropriété doublent cette année.
Ces primes sont de 3 000 euros pour les propriétaires les plus modestes. Les propriétaires aux revenus modestes peuvent bénéficier jusqu’à 1 500 euros.
Baisse de certaines primes
Depuis le 1er février 2023, les primes pour certains travaux ont diminué. Ce qui est le cas pour l’installation d’un poêle à granulés et d’une VMC double-flux. Les primes pour l’installation de ces équipements dans un logement diminuent de 500 euros.
Cette baisse ne concerne que les ménages aux revenus modestes et très modestes. Ces primes sont de 2 000 euros pour les ménages modestes et de 2 500 euros pour les ménages très modestes.
Fin de certaines aides MaPrimeRénov’
Depuis le début de l’année, MaprimeRénov’ ne finance plus l’achat d’une chaudière à gaz. Et ce, même si l’appareil a une très haute performance énergétique.
Le dispositif d’aide à la rénovation ne prendra plus en charge certains projets d’isolation appelés « monotâches ». Ces projets étaient destinés aux ménages dont le revenu est dans la catégorie supérieure Rose.
Ils ne pourront plus bénéficier de MaPrimeRénov’ pour :
- Aménagement de combles
- Isolation des toits-terrasses
- Isolation de murs par l’extérieur (ITE) ou l’intérieur (ITI)
Le 1er avril prochain marquera la fin du bonus 1 000 euros. Les ménages ayant remplacé leur chaudière par un équipement d’énergie renouvelable pouvaient jusque-là profiter de ce bonus.
L’annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié fixe les dépenses de travaux que MaPrimeRénov’ peut prendre en charge. La liste des travaux éligibles à cette aide est disponible sur le site de diffusion du droit Légifrance.
Demande de versement de MaPrimeRénov’
Tous les propriétaires et les copropriétaires peuvent profiter de cette aide. Toutefois, avant de faire la demande, il faut connaître son éligibilité en consultant le site MaPrimeRénov’. Le demandeur doit créer un compte sur le site pour pouvoir déposer sa demande en ligne.
Il doit accompagner le devis des travaux avec cette demande. Le demandeur doit attendre de recevoir un courriel qui confirme qu’il peut bénéficier de l’aide avant de lancer les travaux. À la fin des travaux, il devra faire une demande de paiement en ligne.
Il faudra se justifier des factures pour recevoir le versement dans les 4 mois. À noter qu’une avance de frais est disponible pour les ménages aux revenus très modestes. La demande peut se faire depuis l’espace personnel du site MaPrimeRénov’.
Source : Service-Public
