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À cause de l’inflation qui conduit à une augmentation régulière et permanente des prix, certains changements vont être apportés. En matière de fiscalité notamment, l’État a prévu de renouveler la valeur de certaines redevances dont l’impôt sur le revenu. Focus sur les principales réformes à retenir.
Une hausse du barème de l’impôt sur le revenu
L’année 2022 a été marquée par une forte inflation, et cela a continué jusqu’à cette année. Ainsi, de nombreux foyers peinent à survivre, les prix des produits de première nécessité ne faisant qu’augmenter.
Par ailleurs, le gouvernement a décidé d’entamer quelques changements pour aider les familles les plus modestes. Pour l’année 2023 alors, le barème de l’impôt sur le revenu a été porté à 5,4 %. Grâce à cette hausse non négligeable, certains contribuables pourront payer moins d’impôts.
Voici les changements apportés par le nouveau barème de l’impôt sur le revenu :
- Un taux de 0 % pour une tranche de revenu par part fiscale inférieure à 10 777 euros
- 11 % si compris entre 10 777 et 27 478 euros
- 30 % si compris entre 27478 et 78 570 euros
- 41 % si compris entre 78 570 et 168 994 euros
- 45 % si plus de 168 994 euros
De par ces augmentations, certains contribuables se voient rétrogradés, et paieront moins cher leur impôt sur le revenu.
La suppression de la taxe d’habitation
La nouvelle avait fait le bonheur des propriétaires de résidence principale. Après une exonération progressive répartie sur plusieurs années, la taxe d’habitation a finalement été supprimée.
Pour information, la taxe d’habitation est un impôt local payé par les propriétaires de logement. Elle représente une source de revenu pour les collectivités qui choisissent elles-mêmes le taux à mettre en place. La valeur de la taxe d’habitation n’est pas fixe. Elle varie d’un foyer à l’autre et d’une région à une autre.
Bon à savoir, la suppression de la taxe d’habitation ne concerne que les résidences principales. Les résidences secondaires, elles, ne font pas encore l’objet d’une exonération complète.
C’est la même chose pour les propriétaires de logement dit « vacant ». Pour ces derniers, en effet, la taxe d’habitation existe encore. Les propriétaires de ces logements devront d’ailleurs continuer à la payer en 2023 et ultérieurement.
Rappelons que les logements vacants concernés par la taxe d’habitation sur les logements vacants sont ceux qui remplissent les conditions suivantes :
- La résidence est vacante depuis plus de 2 ans
- Elle n’est pas située en zone tendue. Dans le cas contraire, c’est la TLV qui entre en jeu
- Elle est située dans une commune où la THLV est appliquée
Le montant de la THLV varie en fonction des logements. Il est calculé à partir de la valeur locative de la résidence et du taux décidé par la commune concernée. Si vous êtes redevables de la taxe d’habitation sur les logements vacants, vous allez recevoir du fisc un avis d’imposition en fin d’année.
Une augmentation de la taxe foncière
La taxe d’habitation étant supprimée, une compensation est faite au niveau de la taxe foncière. En effet, la redevance va connaître une hausse importante cette année. Une augmentation à hauteur de 7 %.
Anne Hidalgo, maire de Paris, avait annoncé cette hausse en novembre 2022. Elle avait alors déclaré lors de sa prise de parole qu’une augmentation de 7 points de la taxe foncière serait inévitable. Celle-ci devant passer de 13,5 % l’année dernière, à 20,5 % cette année.
« Après la crise sanitaire qui a coûté 1,2 Md€ à Paris, la hausse du coût de l’énergie, les mesures de hausse du pouvoir d’achat des agents du service public et l’inflation viennent considérablement contraindre le fonctionnement de nos services publics », a par la suite expliqué Paul Simondon, adjoint au maire.
À cause de l’inflation qui sévit le pays, de nouvelles hausses de taxe foncière peuvent survenir en cours d’année. D’ailleurs, certaines communes se penchent déjà sur la question, et projettent de renouveler la valeur de la redevance.
Pour rappel, un seul département avait augmenté son taux en 2020. Il s’agissait en effet des Ardennes. C’était la dernière année durant laquelle les conseils départementaux avaient encore le plein pouvoir sur les taux d’imposition pour la taxe foncière.
