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Certaines aides versées par la CAF sont exonérées d’impôts. C’est par exemple le cas de l’APL, du RSA et de l’ALS. Dans cet article, nous vous dévoilons une liste des aides versées par la CAF et qui ne sont pas imposables. Découvrez tous les détails.
Liste des aides exonérées d’impôts
Lancée le 13 avril, la campagne de déclaration d’impôts prendra fin dans quelques semaines. L’heure est donc aux vérifications et pour éviter les pénalités, il convient de faire une déclaration correcte.
En effet, il est important de savoir si l’on est imposable ou non. Pour remplir la fiche d’imposition, il est nécessaire d’identifier les aides sujettes à exonération et celles qui ne le sont pas.
Par ailleurs, si vous faites partie des bénéficiaires de certaines aides de la CAF, sachez que plusieurs d’entre elles sont exonérées d’impôts. C’est par exemple le cas des prestations familiales versées par la CAF et les allocations logement. Si vous percevez ces aides, sachez que vous n’avez rien à payer dessus.
En outre, voici les autres prestations exonérées d’impôts :
- Les aides reçues si vous ou un membre de votre famille êtes en situation de handicap
- Le revenu de solidarité active plus connu sous l’acronyme RSA
- La prime d’activité versée aux salariés dont le salaire n’excède pas 1,3 fois le SMIC
- Les aides exceptionnelles comme la prime de Noël ou autres
En bref, l’exonération totale d’impôt porte sur l’ensemble des aides sociales. Le point commun entre ces aides est qu’elles sont versées par des organismes publics.
Les plafonds d’exonération des aides à déclarer
Si les aides énumérées précédemment sont exonérées d’impôts, d’autres, notamment celles versées par les entreprises doivent être déclarées au fisc. En effet, les prestations attribuées aux salariés par les entreprises deviennent imposables si elles dépassent une certaine limite.
En voici quelques exemples :
- Chèques-vacances : 1 709,28 euros
- Tickets restaurant ou carte restaurant : 6,50 euros
- Frais de transport : à hauteur de 50 %
- Frais du forfait mobilité vélo ou du véhicule personnel : 700 euros
- CESU ou chèques emploi service : 2 301 euros par an
Par ailleurs, sachez que les dates butoirs de déclaration d’impôt diffèrent en fonction de la procédure choisie. Si vous prévoyez de faire votre déclaration en ligne, la date limite est fixée au jeudi 25 mai. Notons que cette échéance concerne les départements numérotés 1 à 19 ainsi que les Français qui ne résident pas sur le territoire.
Pour les départements numérotés 20 à 54, la date limite est plus loin. Les services fiscaux l’ont fixée au 1er juin 2023. Enfin, pour les résidents des départements 55 à 976, la date butoir a été établie au jeudi 8 juin. Tous ceux qui résident dans ces départements ont donc moins d’un mois pour régulariser leur situation.
Parlons maintenant de la déclaration sur papier. Si vous optez pour cette procédure, sachez que la date limite pour envoyer le formulaire est fixée au lundi 22 mai. Passé ce délai, ceux qui n’auront pas fait leur déclaration écoperont d’une pénalité de retard. Ils devront alors payer plus ce qu’ils ne devraient.
Bon à savoir. La déclaration sur papier ne peut être effectuée que par les
« contribuables qui indiquent à l’administration ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique ».
L’impôt sur le revenu
Il est important de régler ses impôts pour contribuer au développement du pays. En effet, les taxes versées au gouvernement sont utilisées à bon escient pour permettre à la population de vivre dans un État stable et en perpétuelle évolution.
Le règlement de l’impôt sur le revenu est donc un devoir que l’on se doit d’honorer. Notons que cet impôt est utilisé par le gouvernement pour alimenter trois secteurs essentiels au développement, à savoir :
- Le développement du territoire
- La sécurité du pays
- La recherche
- L’éducation
Selon les statistiques, l’impôt sur le revenu couvre une part importante des ressources de l’État. En 2022, celui-ci lui aurait permis de récolter près de 86 milliards d’euros. C’est presque autant que la TVA, qui elle a rapporté 102 milliards d’euros.
En outre, il faut souligner que l’impôt sur le revenu ne concerne pas que les personnes physiques. Certaines sociétés, appelées « sociétés de personnes » sont également tenues de verser leur part au gouvernement.
