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- Qu’est-ce que la prime d’activité ?
- Quels sont les critères pour obtenir la prime d’activité en 2023 ?
- Plafond de revenus de la prime d’activité
- Conditions d’âge et de statut de résident
- Prime d’activité : étudiant, apprenti et stagiaire
- Les personnes qui ne peuvent pas la toucher
- Simulation de la prime d’activité pour tester votre éligibilité
- Montant
- Calcul de la prime d’activité
- Bonification individuelle
- Demander la prime d’activité
- Date et délai de versement
- Suspension et réduction de la prime d’activité
La prime d’activité vise à augmenter le revenu des travailleurs modestes, y compris les employés, les fonctionnaires et les travailleurs autonomes. Ainsi, pour y être éligibles, vous devez remplir certaines exigences. En 2023, qui peut recevoir cette allocation ? Quel est le plafond de revenu mensuel pour y être admissible ? Et quelle est la somme allouée ? Les détails dans cet article.
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
La prime d’activité est avant tout une aide financière. Il s’ajoute aux revenus des employés, des fonctionnaires, des travailleurs indépendants et des agriculteurs à faible revenu. Cette prestation est d’ailleurs octroyée par la CAF (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole).
Depuis le 1er janvier 2016 (décret n° 2015-1709 du 21 décembre 2015), la prime d’activité a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi. Son objectif est d’encourager les individus à reprendre ou à exercer une activité professionnelle.
Cependant, il convient de souligner que la prime d’activité est non imposable.
Quels sont les critères pour obtenir la prime d’activité en 2023 ?
Il existe des conditions à remplir pour être éligible au dispositif de la prime d’activité.
Plafond de revenus de la prime d’activité
Les travailleurs ayant des revenus modestes et sans forfait logement ni aide au logement peuvent bénéficier de la prime d’activité. À partir du 1er mai 2023, les personnes seules sans enfant en activité ne doivent pas dépasser un revenu de 2 074 euros. Soit 1,5 fois le montant du SMIC net.
Conditions d’âge et de statut de résident
Il est nécessaire de respecter certaines conditions en plus de celle des revenus :
- Se conformer à l’exigence d’avoir atteint l’âge minimum de 18 ans.
- Avoir une citoyenneté française reconnue par les autorités compétentes.
- Demeurer en France de manière stable et effective, soit en y établissant une résidence permanente, soit en s’absentant pas plus de trois mois par année civile ou anniversaire.
Également éligibles à la prime d’activité, les personnes :
- Détenant une carte de résidence valide.
- Possédant un document de séjour en règle.
- Appartenant à la communauté de l’Espace Économique Européen.
- Ayant obtenu le statut de réfugié.
- Étant sans nationalité ou apatride.
L’éligibilité à la prime d’activité ne se limite pas aux personnes percevant le SMIC. En effet, le calcul prend en compte d’autres ressources en plus du salaire.
Prime d’activité : étudiant, apprenti et stagiaire
Afin de rendre admissibles les apprenants de plus de 18 ans travaillant à temps partiel, le barème a été ajusté. Ceci inclut les étudiants, les stagiaires et les apprentis.
Si un étudiant ou un apprenti gagne moins que le SMIC chaque mois, il peut toujours prétendre à la prime d’activité. Cela est possible s’il a gagné au moins 78 % du salaire minimum net au cours des trois mois précédant sa demande. (Soit environ 1 078 euros par mois à compter 1er mai 2023).
Les personnes qui ne peuvent pas la toucher
Il y a des personnes qui ne sont pas éligibles à cette prime, notamment :
- Un travailleur temporairement détaché effectuant son activité en France.
- Quelqu’un en congé parental, en disponibilité ou en congé sabbatique sans salaire, sauf avec revenu d’activité ;
- Un étudiant ou un apprenti avec un revenu mensuel inférieur à 78 % du SMIC net (environ 1 078 euros/mois au 1er mai 2023).
Lors du calcul de la prime d’activité, les revenus du ménage sont pris en compte, incluant ceux de votre conjoint. Si les conditions pour bénéficier de la prime sont remplies, mais que les revenus de votre conjoint sont trop élevés, vous serez inéligible.
Simulation de la prime d’activité pour tester votre éligibilité
Les sites de la CAF et de la MSA proposent des simulateurs pour évaluer vos droits. Toutefois, le résultat obtenu ne constitue qu’une estimation indicative et peut différer de celui issu de l’examen de votre dossier par les services compétents.
Pour faire fonctionner le simulateur, vous devriez fournir certaines informations, notamment :
- La constitution de votre foyer,
- Votre statut professionnel actuel,
- Vos gains d’activité des trois derniers mois,
- Les autres sources de revenus perçues récemment,
- Les allocations familiales reçues pour chaque mois considéré,
- Les aides au logement allouées sous forme de forfait dans certains cas,
- Vos revenus générés par des investissements, immobiliers ou financiers,
- Pour les travailleurs indépendants, leur bénéfice de l’année N-2 et leur dernier chiffre d’affaires,
- Si applicable, le montant des prestations d’allocations aux adultes handicapées (AAH) reçues au cours des trois derniers mois.
Montant
Afin de déterminer votre prime d’activité, il est nécessaire de répertorier les revenus de tous les membres de votre ménage (époux [se], personnes à charge, enfants)
- Le calcul de la prime d’activité tient compte de diverses sources de revenus au sein du foyer :
- Les revenus professionnels (issus d’une activité salariée ou indépendante, indemnités journalières, etc.) ;
- Les revenus de substitution (pensions alimentaires, allocation de cessation anticipée d’activité, etc.) ;
- L’avantage en nature représenté par un logement occupé par son propriétaire ou gratuitement par les membres du foyer ;
Les aides individuelles au logement définies dans les articles L. 542-1 et L. 831-1 du Code de la Sécurité sociale et l’article L. 351-1 du Code de la construction et de l’habitation.
Dans le cas des travailleurs indépendants, la prime d’activité est en effet calculée en se basant sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés lors de la dernière année fiscale. Si cela n’est pas possible, le chiffre d’affaires du dernier trimestre est alors pris en compte.
Calcul de la prime d’activité
- Formule de calcul
La formule de calcul pour la prime d’activité varie en fonction des revenus et de la composition du ménage. Le montant de l’aide financière est déterminé en conséquence :
Prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + une éventuelle bonification individuelle supplémentaire + 61 % du montant des revenus professionnels) — les ressources du foyer.
À partir du 1er avril 2023, une personne seule pourra bénéficier d’un montant forfaitaire mensuel de 595,25 euros.
- Majoration de la prime d’activité
Ce montant peut être majoré en fonction de la composition du foyer ou si vous êtes un parent isolé ou une femme enceinte.
Le taux de cette majoration est de :
- 50 % pour la 1re personne supplémentaire,
- 30 % par personne supplémentaire,
- 40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si le foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec qui le bénéficiaire vit en couple.
La majoration allouée à une personne seule s’élève à environ 130 %.
Bonification individuelle
Le versement de la bonification individuelle est conditionné à un salaire mensuel net équivalent ou supérieur à 0,5 SMIC. Ce seuil est atteint lorsque le salaire atteint 0,8 SMIC, mais le calcul peut être complexe. Dans ce cas, il est recommandé d’utiliser les simulateurs en ligne proposés par la Caf ou la MSA.
Les revenus pris en compte pour le calcul de la prime sont ceux de tous les membres du foyer au cours des trois mois précédant la demande d’aide financière.
- Les revenus des activités professionnelles,
- Les allocations chômage,
- Les allocations familiales,
- Les revenus fonciers et immobiliers,
- Les revenus mobiliers (actions, bons de capitalisation, etc.).
Si le montant obtenu après le calcul est inférieur à 15 euros, la prime d’activité ne se versera pas.
Demander la prime d’activité
- Procédure à suivre
Il est en effet possible de demander la prime d’activité en contactant la Caf, la MSA ou en utilisant un téléservice. Cette demande s’effectuera à tout moment de l’année. Après examen et accord, une notification d’attribution de trois mois sera envoyée. La prime se verse à partir du mois de la demande. Si votre situation change en matière de résidence, de famille ou d’activité, vous devez en informer l’organisme chargé de la prime d’activité et fournir toutes les informations nécessaires pour recalculer vos droits.
- En cas de rejet de la demande
Dans un délai de deux mois après avoir reçu une décision de rejet de prime d’activité, vous avez la possibilité de contacter la Commission de recours amiable de votre Caf. Si le différend persiste, il est envisageable de porter l’affaire devant le tribunal administratif.
Date et délai de versement
La prime d’activité est octroyée chaque mois à échéance différée. Ainsi, la prime de janvier sera payée en février. Pour en bénéficier, il faut déclarer ses revenus trimestriels sur le site de la Caf et un rappel mensuel sera envoyé par mail.
Suspension et réduction de la prime d’activité
La prime d’activité diminuera ou s’interrompera dans diverses situations :
- Si une personne est emprisonnée, son droit à la prime d’activité est suspendu, mais il lui incombe de prévenir la Caf de sa détention. Si elle ne le fait pas, elle devra rembourser tout montant indûment perçu et risque la radiation.
- Lorsqu’une personne est hospitalisée et bénéficie d’une couverture d’assurance maladie, sa prime d’activité est diminuée de 50 %.
Les femmes enceintes ne sont pas soumises à cette réduction.
