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La saison la plus énergivore de l’année est maintenant derrière nous. Cependant, il est toujours important de maintenir une attitude de sobriété énergétique. Bien que le plus difficile soit passé, l’inflation énergétique reste un problème majeur. En effet, elle a contribué à une inflation générale de 5,9 % sur un an en avril dernier. Un décret publié au Journal Officiel le 25 avril 2023 permet aux entreprises de désinstaller les systèmes d’eau chaude dans les bureaux. Ce décret déroge à une disposition du Code du Travail. Cependant, cette dérogation est à la fois économique et bénéfique pour la santé. Nous vous expliquerons tout cela en détail dans la suite de cet article.
Suppression de l’eau chaude : une dérogation
L’article R. 4228-7 du Code du travail prévoit que l’eau dans les lieux de travail doit être potable et à température réglable. Cependant, le décret n° 2023-310 du 24 avril 2023 permet aux entreprises de déroger au second alinéa de cet article. Ce texte autorise les sociétés à désinstaller les systèmes d’eau chaude dans les lieux de travail.
Cette dérogation est motivée par le désir d’économie d’énergie. Selon les termes de ce décret, les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2024 pour supprimer « l’eau chaude sanitaire des lavabos dans les bâtiments à usage professionnel ». Cela doit être fait « pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique ».
Un dispositif en faveur de la sobriété énergétique
En raison de tensions en Europe, le Kremlin a décidé de réduire ses exportations de gaz et d’électricité vers l’Europe. Cette décision a entraîné une inflation énergétique sans précédent en France. Pour y remédier, le gouvernement a lancé un plan de sobriété énergétique pour réduire la consommation d’énergie.
Ce plan est toujours en vigueur car la France ne s’est pas encore remise de cette situation difficile. Sachez que les systèmes d’eau chaude fonctionnent à l’électricité. Ce sont donc des systèmes énergivores. Un article de Sud-Ouest a rapporté le valeur de cette consommation :
« Il faut ainsi 22,35 kWh pour chauffer l’eau nécessaire à 1 000 lavages de mains à 38 °C, contre seulement 3,99 kWh à 15 °C, soit 82 % de moins ».
Cela représente une belle économie d’énergie si on n’utilise plus de chauffe-eau. Dans un article d’Actu publié le 15 mai dernier, le ministre de la Fonction publique Stanislas Guérini a déclaré que « La suppression de l’eau chaude dans les sanitaires publics représente 10 % du budget de consommation de chauffage dans un bâtiment public ».
En plus d’être économique, cette mesure est également bénéfique pour la santé.
Eau chaude ou eau froide ?
Il est légitime de se demander si l’absence d’eau chaude pour se laver les mains a des conséquences sur la santé. Dans un article d’Actu publié le 8 octobre 2022, l’UNICEF a déclaré que la température de l’eau n’a pas d’importance lors du lavage des mains. L’eau froide est tout aussi efficace que l’eau chaude pour tuer les germes et les virus.
Cette affirmation est appuyée par une étude de l’Université américaine Rutgers publiée dans le Journal of Food Protection en 2017. Cependant, pour avoir des mains propres, l’UNICEF recommande l’utilisation de savon. Selon plusieurs chercheurs, l’eau chaude peut être nocive pour la santé. Dans l’article d’Actu mentionné précédemment, on peut lire :
« Si une exposition longue et continue à l’eau endommage la fonction de barrière cutanée, l’eau chaude accélère le phénomène ».
Les exceptions à la suppression de l’eau chaude
Le décret n° 2023-310 offre aux entreprises la possibilité de supprimer l’eau chaude pour leurs salariés. Cependant, cette mesure ne s’applique pas aux « locaux de restauration et d’allaitement ». Pour les autres locaux, deux conditions doivent être remplies avant de procéder à la désinstallation du système d’eau chaude :
- L’employeur ne peut supprimer l’eau chaude des lavabos qu’après avoir reçu « l’avis du comité social et économique, s’il existe ».
- Cette suppression ne peut être effectuée que « si l’évaluation des risques réalisée n’a révélé aucun risque pour la sécurité et la santé des travailleurs en raison de l’absence d’eau chaude sanitaire et en tenant compte des besoins liés à l’activité éventuelle de travailleurs d’entreprises extérieures ».
